Secteurs de restriction à Saint-Jean-d'Avelanne

À Saint-Jean-d'Avelanne, le plan local d’urbanisme publié délimite 263 secteurs de restriction, sur 451,6 hectares — soit 57,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)263

Par nature

MotifSecteurs
inondation142
mouvements de terrain et cavités75
coulées de boue et ruissellement46

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort crue torrentielle - inconstructible sauf excepRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)30,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)26,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue torrentielle - constructible sous conditionsBt2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)22,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant - inconstructible saRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)17,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)15,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)15,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)14,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)14,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort crue torrentielle - inconstructible sauf excepRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)13,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)13,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue torrentielle - constructible sous conditionsBt2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort crue torrentielle - inconstructible sauf excepRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort crue torrentielle - inconstructible sauf excepRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible inondation de pied de versant - constructible sous coBi'1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue torrentielle - constructible sous conditionsBt2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue torrentielle - constructible sous conditionsBt2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant - inconstructible saRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort inondation de pied de versant - inconstructible sauf exRI'secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant et aléa faible glissRV Bg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible inondation de pied de versant - constructible sous coBi'1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant - inconstructible saRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible inondation de pied de versant - constructible sous coBi'1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant et aléa faible glissRV Bg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen inondation de pied de versant - constructible sous conBi'2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue torrentielle - constructible sous conditionsBt2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort crue torrentielle - inconstructible sauf excepRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant et aléa moyen ou forRV RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort ruissellement sur versant - inconstructible saRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible glissement de terrain - constructible sous conditionsBg2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ruissellement sur versant - constructible sous conditBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,623/05/2024

203 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200068567_PLUi_20240523_B263document officiel

Un rapport daté sur Saint-Jean-d'Avelanne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.