Secteurs de restriction à Saint-Julien-sur-Bibost

À Saint-Julien-sur-Bibost, le plan local d’urbanisme publié délimite 40 secteurs de restriction, sur 410,6 hectares — soit 30,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné35
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités31
motif non précisé par le document8
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné132,106/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné47,606/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné39,506/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné29,406/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné20,906/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné19,006/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné15,906/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné15,206/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné11,606/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné11,106/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné9,606/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné7,906/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné6,706/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné6,106/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné6,006/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné4,606/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné4,306/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné4,206/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné2,906/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné2,206/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné2,006/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné1,706/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné1,506/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné1,306/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné1,306/02/2017
Carte de constructibilitéFTsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,205/03/2020
Risques forts de glissements de terrains (G3)—sous-code non renseigné1,206/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné1,106/02/2017
PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné0,625/09/2013
Secteur d'aléas faibles soumis à conditions: Se reporter aux dispositions générales du Réglement—sous-code non renseigné0,617/01/2012
PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné0,6non renseignée
Carte de constructibilitéFIsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,305/03/2020
Carte de constructibilitéfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,205/03/2020
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné0,206/02/2017
Carte de constructibilitéFVsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,205/03/2020
Carte de constructibilitéfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,105/03/2020
Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné0,126/02/2014
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné0,106/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné0,106/02/2017
Risques moyens de glissements de terrain (G2)—sous-code non renseigné0,006/02/2017

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69139_PLU_202003055document officiel

Un rapport daté sur Saint-Julien-sur-Bibost

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.