Secteurs de restriction à Saint-Martin-de-Vaulserre

À Saint-Martin-de-Vaulserre, le plan local d’urbanisme publié délimite 105 secteurs de restriction, sur 137,3 hectares — soit 34,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)105

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités47
coulées de boue et ruissellement33
inondation25

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)34,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort inondation de pied de versant - inconstructible sauf exRI'secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rBt1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rBt1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières - inconstructible sauf exceptionsRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivRT2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen inondation de pied de versant - constructible sous conBi'2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des riRT1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des riBt2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des riRT1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,123/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,023/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivRT2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,923/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant et aléa faibleRV1 Bgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,823/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,723/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort ravinement et ruissellement sur versant - inconstructibRV2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des riRT1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,623/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue rapide des rivières (zone non urbanisée) - inconstructiRCnsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,523/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rBt1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant et aléa faibleRV1 Bgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,423/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort effondrement de cavités souterraines, affaisseRFsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ou fort glissement de terrain - inconstructible sauf eRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort ravinement et ruissellement sur versant - inconstructibRV2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,323/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constructible sous cBgsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort ravinement et ruissellement sur versant - inconstructibRV2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen ravinement et ruissellement sur versant (zone non urbaRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,223/05/2024

45 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200068567_PLUi_20240523_B105document officiel

Un rapport daté sur Saint-Martin-de-Vaulserre

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⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

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