Secteurs de restriction à Saint-Paul-d'Izeaux
À Saint-Paul-d'Izeaux, le plan local d’urbanisme publié délimite 46 secteurs de restriction, sur 23,4 hectares — soit 3,0 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 25 |
| secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 21 |
Par nature
| Motif | Secteurs |
|---|---|
| motif non précisé par le document | 45 |
| zone humide et ressource en eau | 1 |
Les secteurs publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Périmètres de protection éloigné des captages couverts par une déclaration d'utilité publique se référer à la servitude d'utilité publique | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,9 | non renseignée |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,8 | 17/11/2025 |
| Secteur interdit à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,6 | 07/07/2019 |
| Secteur interdit à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1,1 | 07/07/2019 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,0 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,0 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,8 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,8 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,8 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,7 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,4 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,4 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,4 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,4 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,4 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,3 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,3 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,3 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,2 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteur où la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 07/07/2019 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,1 | 17/11/2025 |
| Constructibilité liée aux aléas naturels | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,0 | 02/02/2026 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,0 | 17/11/2025 |
| Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,0 | 17/11/2025 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
200059392_PLUi_20251117_A | 41 | document officiel |
38517_PLU_20241010 | 3 | document officiel |
200070431_PLUI_20260226 | 1 | document officiel |
243801073_PLUI_20260202 | 1 | document officiel |
Un rapport daté sur Saint-Paul-d'Izeaux
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
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