Secteurs de restriction à Saulce-sur-Rhône

À Saulce-sur-Rhône, le plan local d’urbanisme publié délimite 276 secteurs de restriction, sur 784,7 hectares — soit 41,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)276

Par nature

MotifSecteurs
inondation260
motif non précisé par le document11
risque technologique et canalisations5

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque technologique relatif au transport de matià¨res dangereuses par canalisations, Zone de dangers trà¨s graves - 250m (effets létaux sigELS RT tmdlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)323,805/05/2015
Risque technologique relatif au transport de matià¨res dangereuses par canalisations, Zone des dangers graves - 210m (premiers effets létauxPEL RT tmdlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)271,405/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)242,205/05/2015
Risque nature inondation, Plan dExposition au Risque Inondation du Rhône valant Plan de Prévention des RisquesRN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)147,405/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)66,205/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)55,605/05/2015
Risque nature inondation, Plan dExposition au Risque Inondation du Rhône valant Plan de Prévention des RisquesRN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)52,305/05/2015
Risque nature inondation, Plan dExposition au Risque Inondation du Rhône valant Plan de Prévention des RisquesRN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)50,105/05/2015
Risque inondation, Informations communales concernant le risque inondation du Mouillon et les zones inondables constatées du quartier de FraRN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20,605/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,205/05/2015
Risque technologique relatif au transport de matià¨res dangereuses par canalisations, Servitude de passage (emprise 20 m)RT tmdlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,805/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,905/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,005/05/2015
Risque inondation, Informations communales concernant le risque inondation du Mouillon et les zones inondables constatées du quartier de FraRN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,605/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,705/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,505/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,405/05/2015
Risque technologique industriel, Installations classées pour la protection de l'environnement et agricole, SCI LFPE Saulce / Zone de danger RT industrlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,205/05/2015
Zone de risque (PAC DDT 26)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,124/02/2026
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,705/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,005/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,105/05/2015
Risque technologique relatif au transport de matià¨res dangereuses par canalisations, Servitude forte zone non aedificandi non plantandi (emRT tmdlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,905/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,805/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,605/05/2015
Zone de francs-bords, Reculs inconstructibles de 20m de part et dautres des bergesFBlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,205/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,205/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,105/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone de risque (PAC DDT 26)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,124/02/2026
Zone de risque (PAC DDT 26)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,124/02/2026
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015
Risque naturel inondation, Carte des aléas inondation du Rhône (DDT Drôme 2012)RN inondatlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,005/05/2015

216 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
26337_PLU_20220413273document officiel
242600252_PLUI_202602243document officiel

Un rapport daté sur Saulce-sur-Rhône

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Ce que contient le rapport

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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