Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Thiberville

À Thiberville, le plan local d’urbanisme publié délimite 80 secteurs de restriction, sur 270,2 hectares — soit 33,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)80

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document34
mouvements de terrain et cavités33
coulées de boue et ruissellement11
inondation2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)119,011/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)49,311/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)38,011/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,511/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,611/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,211/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,211/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,911/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,611/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,311/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,311/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,011/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,911/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,911/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,911/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,911/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,811/05/2021
Secteurs inconstructibles en raison du risque d'inondation au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,611/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,511/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,511/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,411/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,311/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,311/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,311/05/2021
Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,211/05/2021
Secteurs inconstructibles en raison du risque d'inondation au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,111/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,111/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,111/05/2021
Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,111/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,111/05/2021
Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,111/05/2021

20 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
27629_PLU_2021051180document officiel

Un rapport daté sur Thiberville

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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