Document d’urbanisme 200035772_PLUi_20260226

Le document 200035772_PLUi_20260226 délimite 12 secteurs de restriction sur 10 communes, soit 194,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 26/02/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200035772.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 1e238052822324c7116968d122228769).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares concernés ici
Saint-Remimont	Meurthe-et-Moselle	86,4
Gripport	Meurthe-et-Moselle	85,8
Lebeuville	Meurthe-et-Moselle	11,6
Ormes-et-Ville	Meurthe-et-Moselle	5,5
Germonville	Meurthe-et-Moselle	1,8
Gugney	Meurthe-et-Moselle	1,1
Crantenoy	Meurthe-et-Moselle	0,8
Houdelmont	Meurthe-et-Moselle	0,7
Benney	Meurthe-et-Moselle	0,4
Vaudigny	Meurthe-et-Moselle	0,2

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	7
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.