Document d’urbanisme 200057941_PLUi_20251014

Le document 200057941_PLUi_20251014 délimite 14 secteurs de restriction sur 4 communes, soit 23,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 14/10/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200057941.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 4282659ee82282c9c91112d2299d157b).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares concernés ici
Saint-Mandé	Val-de-Marne	12,5
Fontenay-sous-Bois	Val-de-Marne	9,7
Nogent-sur-Marne	Val-de-Marne	0,9
Paris	Paris	0,0

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.