Document d’urbanisme 243100518_PLUI_20251218

Le document 243100518_PLUI_20251218 délimite 7 secteurs de restriction sur 19 communes, soit 1 649,3 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 18/12/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_243100518.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant e80befa51d0bc24c945e137f11dccfa7).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares concernés ici
Toulouse	Haute-Garonne	1 125,0
Blagnac	Haute-Garonne	124,3
Colomiers	Haute-Garonne	105,8
Bruguières	Haute-Garonne	86,2
Aucamville	Haute-Garonne	48,7
Balma	Haute-Garonne	45,1
Saint-Alban	Haute-Garonne	38,6
Saint-Jean	Haute-Garonne	16,7
Tournefeuille	Haute-Garonne	15,1
Pibrac	Haute-Garonne	13,2
L'Union	Haute-Garonne	12,7
Fenouillet	Haute-Garonne	10,1
Montrabé	Haute-Garonne	5,7
Villeneuve-Tolosane	Haute-Garonne	0,8
Beauzelle	Haute-Garonne	0,5
Saint-Sauveur	Haute-Garonne	0,4
Portet-sur-Garonne	Haute-Garonne	0,3
Labège	Haute-Garonne	0,1
Rouffiac-Tolosan	Haute-Garonne	0,1

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.