Le document 244900015_PLUI_20251117 délimite 533 secteurs de restriction sur 40 communes, soit 17 883,3 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 17/11/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_244900015.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 7640aa29d4f032e8b31b96b910e96c91).
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.