Secteurs de restriction à Abondance

À Abondance, le plan local d’urbanisme publié délimite 864 secteurs de restriction, sur 3 462,8 hectares — soit 58,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné862
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document840
zone humide et ressource en eau20
autre motif nommé4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Périmètre de protection éloignée3sous-code non renseigné332,516/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné142,216/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné133,916/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné86,416/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné73,116/08/2018
Périmètre de protection éloignée3sous-code non renseigné67,816/08/2018
Périmètre de protection rapprochée2sous-code non renseigné66,816/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné64,216/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné63,216/08/2018
Périmètre de protection éloignée3sous-code non renseigné62,616/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné59,116/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné56,516/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné56,316/08/2018
Périmètre de protection rapprochée2sous-code non renseigné55,616/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné55,216/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné52,416/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné50,216/08/2018
Périmètre de protection rapprochée2sous-code non renseigné42,716/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné40,416/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné36,116/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné32,816/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné32,216/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné31,416/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné28,216/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné27,916/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné27,416/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné26,616/08/2018
Périmètre de protection rapprochée2sous-code non renseigné26,416/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné24,416/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné24,316/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné23,616/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné23,316/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné23,116/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné21,716/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné21,316/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné20,316/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné20,116/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné19,616/08/2018
PPRN secteur sans contrainte de constructibilitéRASsous-code non renseigné19,216/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné18,916/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné18,716/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné18,616/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné18,616/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné17,616/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné17,516/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné17,116/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné17,116/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné17,016/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné16,616/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné15,916/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné15,716/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné15,416/08/2018
Périmètre de protection rapprochée2sous-code non renseigné14,516/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné13,416/08/2018
Périmètre de protection éloignée3sous-code non renseigné13,116/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné13,016/08/2018
marge de recul de 25m de la RD22reculsous-code non renseigné12,816/08/2018
PPRN secteur où la constructibilité est interditeinterditsous-code non renseigné12,816/08/2018
PPRN secteur sans contrainte de constructibilitéRASsous-code non renseigné12,616/08/2018
PPRN secteurs soumis à des prescriptions de constructibilitéprescripsous-code non renseigné12,416/08/2018

804 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
247400682_PLUI_202605192document officiel

Un rapport daté sur Abondance

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.