Secteurs de restriction à Arc-sur-Tille

À Arc-sur-Tille, le plan local d’urbanisme publié délimite 127 secteurs de restriction, sur 1 256,4 hectares — soit 54,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné118
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9

Par nature

MotifSecteurs
inondation103
motif non précisé par le document17
risque technologique et canalisations7

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone de dangers très graves de 270 mètresDangersous-code non renseigné418,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné272,611/06/2018
Zone de dangers très graves de 270 mètresDangersous-code non renseigné230,911/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné127,111/06/2018
Zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence majorant (future SUP 1) de 145 mètresEffetsous-code non renseigné59,411/06/2018
Zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence majorant (future SUP 1) de 145 mètresEffetsous-code non renseigné58,911/06/2018
Zone de danger grave de 600 mètresDangersous-code non renseigné57,211/06/2018
Zone de danger grave de 600 mètresDangersous-code non renseigné57,011/06/2018
Zone de danger significatif de 435 mètresDangersous-code non renseigné52,811/06/2018
Zone de danger significatif de 720 mètresDangersous-code non renseigné51,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné45,511/06/2018
Zone de danger grave de 355 mètresDangersous-code non renseigné35,811/06/2018
Zone de danger grave de 355 mètresDangersous-code non renseigné35,711/06/2018
Zone de danger significatif de 720 mètresDangersous-code non renseigné34,511/06/2018
Zone de danger significatif de 435 mètresDangersous-code non renseigné33,711/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné17,411/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné11,911/06/2018
Zone d'effets létaux significatifs du phénomène dangereux de référence réduit (future SUP 3) de 10 mètresEffetsous-code non renseigné8,911/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné7,811/06/2018
Zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence réduit (future SUP 1) de 15 mètresEffetsous-code non renseigné2,411/06/2018
Zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence réduit (future SUP 1) de 15 mètresEffetsous-code non renseigné2,411/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné1,911/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné1,611/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné1,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné1,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,911/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,811/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,711/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,611/06/2018
Zone de danger très grave (470m) de la canalisation de gaz Artère VAL-DE-SAONE (report à titre indicatif)Danger470mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,601/10/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,611/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,611/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,511/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,411/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,411/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,411/06/2018
Zone de danger très grave (270m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES ALLEREY (report à titre indicatif)Danger270mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,401/10/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,311/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,311/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Zone de danger très grave (270m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES ALLEREY (report à titre indicatif)Danger270mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,201/10/2018
Zone de danger significatif (435m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES ALLEREY (report à titre indicatif)Danger435mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,201/10/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,211/06/2018
Zone de danger significatif (720m) de la canalisation de gaz Artère VAL-DE-SAONE (report à titre indicatif)Danger720mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,201/10/2018
Zone de danger grave (355m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES ALLEREY (report à titre indicatif)Danger35mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,201/10/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU)PPRNisous-code non renseigné0,111/06/2018
Zone de danger grave (600m) de la canalisation de gaz Artère VAL-DE-SAONE (report à titre indicatif)Danger600mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,101/10/2018

67 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
21521_PLU_202201317document officiel
242100410_PLUI_202606022document officiel

Un rapport daté sur Arc-sur-Tille

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.