Secteurs de restriction à Aubagne

À Aubagne, le plan local d’urbanisme publié délimite 25 452 secteurs de restriction, sur 5 390,9 hectares — soit 98,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)25 251
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)200
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
inondation24 819
feux de forêt514
motif non précisé par le document116
mouvements de terrain et cavités3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Incendie de forêt - Zone inconstructibleRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1 500,215/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1 357,115/12/2025
Incendie de forêt - Zone inconstructibleRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1 314,215/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)795,415/12/2025
Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)703,115/12/2025
Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)508,815/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)456,415/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)355,515/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)246,015/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)214,215/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)190,215/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)177,915/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)169,915/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)129,615/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)128,815/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)114,215/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)93,015/12/2025
Incendie de forêt - Zone inconstructibleRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)65,215/12/2025
Zone de ruisselement : Intensifier—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)55,815/12/2025
Incendie de forêt - Zone inconstructibleRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)52,115/12/2025
Zone de ruisselement : RenouvelerRenouvelersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)50,815/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)50,615/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)49,415/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)46,115/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)43,015/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)42,715/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)42,615/12/2025
Zone de ruisselement : Intensifier—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)38,015/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,215/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,215/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)28,215/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)27,815/12/2025
Inondation - Secteurs modélisés—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,015/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,415/12/2025
Zone de ruisselement : Intensifier—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,115/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)20,915/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)20,715/12/2025
Zone de ruisselement : Secteur de projet—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,915/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,115/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,115/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,315/12/2025
Incendie de forêt - Zone inconstructibleRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)15,815/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15,415/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15,015/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,915/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,515/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,415/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,115/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,015/12/2025
Zone de ruisselement : AutreAutresecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,915/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,815/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,715/12/2025
Zone de ruisselement : Intensifier—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,615/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,515/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,415/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,215/12/2025
Zone de ruisselement : MaitriserMaitrisersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,915/12/2025
Incendie de forêt - Zone à prescriptionsBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,615/12/2025
Zone de ruisselement : Intensifier—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,415/12/2025
Zone de ruisselement : ProlongerProlongersecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,215/12/2025

25 392 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200054807_PLUI_20251215_D25 447document officiel
200054807_PLUI_20260803_A5document officiel

Un rapport daté sur Aubagne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.