Secteurs de restriction à Beauvallon

À Beauvallon, le plan local d’urbanisme publié délimite 123 secteurs de restriction, sur 478,2 hectares — soit 19,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné98
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement69
mouvements de terrain et cavités28
inondation23
motif non précisé par le document3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone de risques - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles : Aléa Faible—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)278,927/01/2025
Zone de risques - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles : Aléa Faible—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)278,927/01/2025
Zone de risques - Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondations (PPRNi) du GARON : Zone rouge—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)62,727/01/2025
Aleas moyens de glissements de terrain—sous-code non renseigné30,812/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné21,212/12/2016
Aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné16,612/12/2016
Aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné10,712/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné10,612/12/2016
Aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné9,412/12/2016
Aleas forts de crues torrentielles—sous-code non renseigné9,212/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné6,912/12/2016
Aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné5,812/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné4,812/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné4,312/12/2016
Aleas moyens de glissements de terrain—sous-code non renseigné3,612/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné3,212/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné2,712/12/2016
Risque naturel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,726/03/2026
Aleas forts de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné2,212/12/2016
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,126/03/2026
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné2,012/12/2016
Aleas moyens de glissements de terrain—sous-code non renseigné1,712/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné1,512/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné1,312/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné1,212/12/2016
Zone de risques - Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondations (PPRNi) du GARON : Zone verte HGM—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,127/01/2025
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,912/12/2016
Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon : Zone Blanche—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,802/03/2020
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,812/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,812/12/2016
Aleas forts de crues torrentielles—sous-code non renseigné0,812/12/2016
Aleas forts de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,712/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,712/12/2016
Aleas faibles de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,712/12/2016
Zone de risques - Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondations (PPRNi) du GARON : Zone bleue—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,727/01/2025
Risque de mouvement de terrain lie au retrait gonflement des argiles : Risque Faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,602/03/2020
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,612/12/2016
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,626/03/2026
Aleas forts de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,612/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,612/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,612/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,612/12/2016
Aleas forts de crues torrentielles—sous-code non renseigné0,612/12/2016
Aleas faibles d inondation en pied de versant—sous-code non renseigné0,512/12/2016
Aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné0,512/12/2016
Risque de glissement de terrain nul a faible necessitant une parfaite maitrise des ecoulements—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,402/03/2020
Aleas faibles d effondrements (Geoderis)—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas moyens d inondation en pied de versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas forts de crues torrentielles—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas forts de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas moyens de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas forts de crues torrentielles—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Risque de glissement de terrain nul a faible necessitant une parfaite maitrise des ecoulements—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,402/03/2020
Aleas forts de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas forts de ravinements et ruissellements sur versant—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas moyens de ravinements et de ruissellements sur versant et aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné0,412/12/2016
Aleas faibles de ravinements et de ruissellements sur versant et aleas faibles de glissements de terrain—sous-code non renseigné0,412/12/2016

63 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200046977_PLUI_2026032614document officiel
69141_PLU_202003026document officiel
69048_PLU_202501275document officiel

Un rapport daté sur Beauvallon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.