Secteurs de restriction à Chauvincourt-Provemont

À Chauvincourt-Provemont, le plan local d’urbanisme publié délimite 37 secteurs de restriction, sur 167,0 hectares — soit 15,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné36
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités23
coulées de boue et ruissellement13
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone inondableIsous-code non renseigné123,903/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné16,103/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné7,903/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné4,203/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné1,703/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné1,403/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,803/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,803/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,603/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,603/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,503/11/2017
Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,505/04/2024
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,403/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,403/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,403/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,403/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,403/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,303/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,203/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,203/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,203/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,203/11/2017
Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraineCSsous-code non renseigné0,103/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,103/11/2017
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,003/11/2017

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
27682_PLU_202404051document officiel

Un rapport daté sur Chauvincourt-Provemont

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.