Secteurs de restriction à Flocques

À Flocques, le plan local d’urbanisme publié délimite 63 secteurs de restriction, sur 88,3 hectares — soit 17,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné56
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités50
coulées de boue et ruissellement7
inondation5
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur d'expension des eaux pluviales—sous-code non renseigné23,6non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné21,5non renseignée
Secteurs concernés par un risque potentiel d'inondation—sous-code non renseigné15,9non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné3,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné3,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné2,4non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné2,3non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné2,3non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné2,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,7non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,6non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,9non renseignée
Secteur de risque lié aux éboulements de falaise—sous-code non renseigné0,8non renseignée
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,728/02/2008
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,5non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,328/02/2008
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,228/02/2008
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Périmètre lié aux cavités souterraines (60m et 35m)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,228/02/2008
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,228/02/2008
Secteurs concernés par un risque d'inondation—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur de risques naturels liés aux ruissellement en application du R123.11.b—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,128/02/2008
Secteurs concernés par un risque d'inondation—sous-code non renseigné0,1non renseignée

3 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
76192_PLU_202606087document officiel

Un rapport daté sur Flocques

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.