Secteurs de restriction à Frontonas

À Frontonas, le plan local d’urbanisme publié délimite 373 secteurs de restriction, sur 657,0 hectares — soit 51,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)367
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document364
inondation6
mouvements de terrain et cavités3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,923/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA1 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM RIA1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM RIA1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20,523/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20,123/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM RIA1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,323/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,123/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM RIA1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,223/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,723/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,223/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM Bi'2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,223/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,023/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,923/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,423/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,423/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,123/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,923/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,423/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,323/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,323/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,123/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM RIA1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,723/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,523/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,423/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,123/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI'limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,723/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,523/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI'limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,423/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,223/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,223/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,123/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI' RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA1 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,623/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,423/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,223/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,223/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,123/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,023/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM Bi'2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,023/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA1 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,823/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,823/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,623/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RM Bi'2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,423/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,423/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RIA2 Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,323/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RI Bi'1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,223/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,223/07/2018
Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R)RVlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,123/07/2018
Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,123/07/2018

313 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38176_PLU_20180723361document officiel
38415_PLU_202512126document officiel
38067_PLU_202112062document officiel
38530_PLU_201901282document officiel
38537_PLU_202206272document officiel

Un rapport daté sur Frontonas

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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