Secteurs de restriction à Joux

À Joux, le plan local d’urbanisme publié délimite 70 secteurs de restriction, sur 2 502,8 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné68
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document26
mouvements de terrain et cavités21
inondation15
coulées de boue et ruissellement8

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BlancheBlanchesous-code non renseigné2 401,817/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue moyen—sous-code non renseigné1 969,417/03/2015
Risque transport de matiéres dangereuses—sous-code non renseigné339,417/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné96,317/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné50,917/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue faible—sous-code non renseigné46,917/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné46,317/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné39,917/03/2015
Zone de risques : Retrait-gonflement des argiles - Niveau de risque : Faible—sous-code non renseigné33,217/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné32,417/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue faible—sous-code non renseigné28,317/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné27,817/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné27,617/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue faible—sous-code non renseigné27,117/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné26,417/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue faible—sous-code non renseigné22,317/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue faible—sous-code non renseigné20,917/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné19,217/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné18,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné9,917/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné7,717/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné7,317/03/2015
Risque minier—sous-code non renseigné7,217/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné6,317/03/2015
Risque minier—sous-code non renseigné5,817/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné5,617/03/2015
Risque minier—sous-code non renseigné3,817/03/2015
Risque minier—sous-code non renseigné3,617/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné2,217/03/2015
Risques mouvements de terrain : Glissement élevé—sous-code non renseigné1,817/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné1,617/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné1,317/03/2015
Risque minier—sous-code non renseigné1,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BleuBleusous-code non renseigné0,917/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,817/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné0,817/03/2015
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation - zone blanchePPRNPIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,824/02/2022
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone Rouge extensionRouge extsous-code non renseigné0,717/03/2015
Zone blanche du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) Brévennes - Turdine approuvé par arrêté préfectoral du 22/05/20—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,610/07/2012
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,517/03/2015
Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la Brevenne-Turdine : Zone Rouge—sous-code non renseigné0,407/04/2022
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BleuBleusous-code non renseigné0,417/03/2015
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible—sous-code non renseigné0,307/04/2022
Retrait gonflement des argiles : Alea faible—sous-code non renseigné0,307/04/2022
Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen—sous-code non renseigné0,307/04/2022
Risque minier—sous-code non renseigné0,217/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,217/03/2015
Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la Brevenne-Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné0,207/04/2022
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BlancheBlanchesous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BleuBleusous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BleuBleusous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone BlancheBlanchesous-code non renseigné0,117/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné0,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné0,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné0,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone RougeRougesous-code non renseigné0,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné0,017/03/2015
Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone VerteVertsous-code non renseigné0,017/03/2015

10 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
244200630_PLUI_202506261document officiel
69174_PLU_202107061document officiel

Un rapport daté sur Joux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.