Secteurs de restriction à Le Péage-de-Roussillon

À Le Péage-de-Roussillon, le plan local d’urbanisme publié délimite 63 secteurs de restriction, sur 325,8 hectares — soit 43,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné60
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
inondation59
risque technologique et canalisations2
motif non précisé par le document1
coulées de boue et ruissellement1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
PPRI_Zone inconstructible_sauf exceptions—sous-code non renseigné252,814/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné8,614/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné6,914/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné6,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné5,514/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgBfsous-code non renseigné5,014/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné4,514/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné4,414/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné3,514/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'1sous-code non renseigné3,014/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'1sous-code non renseigné2,914/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné2,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné2,214/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné2,014/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné1,814/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné1,814/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné1,614/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné1,514/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'1sous-code non renseigné1,214/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné1,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRVsous-code non renseigné0,814/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'1sous-code non renseigné0,814/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'2sous-code non renseigné0,714/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRGBfsous-code non renseigné0,714/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné0,614/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvBgsous-code non renseigné0,614/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBgsous-code non renseigné0,614/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,414/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,414/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRVsous-code non renseigné0,414/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvBgsous-code non renseigné0,414/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'2sous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'2sous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRVsous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresbassin orasous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,314/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRVsous-code non renseigné0,214/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné0,214/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvBgsous-code non renseigné0,214/12/2017
PPRI zone rouge—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,220/02/2019
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné0,230/06/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné0,214/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRVsous-code non renseigné0,214/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvBgsous-code non renseigné0,214/12/2017
Aleas forts ruissellement sur versantV3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,220/02/2019
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'2sous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresbassin orasous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptionsRGBvsous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBi'1sous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresbassin orasous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvBgsous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,114/12/2017
Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieresBvsous-code non renseigné0,114/12/2017
Aleas faibles inondations de plaineI1 RIA1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,120/02/2019
Risque technologique PPRT - périmètre interdiction—sous-code non renseigné0,130/06/2017
Zone de danger très grave canalisation de transport gaz et propylène—sous-code non renseigné0,130/06/2017

3 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38425_PLU_202305223document officiel

Un rapport daté sur Le Péage-de-Roussillon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.