Secteurs de restriction à Métabief

À Métabief, le plan local d’urbanisme publié délimite 127 secteurs de restriction, sur 467,6 hectares — soit 80,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)121
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités122
pollution de l'air, des sols ou bruit2
inondation1
zone humide et ressource en eau1
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque de retrait gonflement des argiles - aléa moyen (R.151-31-2) CU)RG-A-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)454,402/03/2026
Risque de glissement de terain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)201,302/03/2026
Risque aléa effondrement localisé (R.151-31 2° CU)R-AE-llimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)109,402/03/2026
Risque éboulement aléa fort (R.151-31 2° CU)R-E-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,202/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,002/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,102/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,802/03/2026
Risque éboulement aléa moyen (R.151-31 2° CU)R-E-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,402/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,902/03/2026
Risque affaissement aléa faible (R.151-31 2° CU)R-A-fllimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,402/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa très fort (R.151-31-2) CU)R-G-tflimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,202/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,902/03/2026
Risque de glissement de terain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,802/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,102/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,902/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,902/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,702/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,602/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,502/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,202/03/2026
Risque éboulement aléa moyen (R.151-31 2° CU)R-E-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,202/03/2026
Risque éboulement aléa fort (R.151-31 2° CU)R-E-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,202/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,902/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,702/03/2026
Risque éboulement aléa fort (R.151-31 2° CU)R-E-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,502/03/2026
Risque éboulement aléa fort (R.151-31 2° CU)R-E-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,502/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,402/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,302/03/2026
Risque éboulement aléa moyen (R.151-31 2° CU)R-E-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,202/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,202/03/2026
Risque inondation (R.151-31 CU)INONDATIONlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,102/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,102/03/2026
Risque éboulement aléa moyen (R.151-31 2° CU)R-E-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,102/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,002/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,002/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,002/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,902/03/2026
Périmètres de Protection de CaptagePPCsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,922/01/2024
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,802/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,802/03/2026
Risque de glissement de terain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,802/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,802/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,702/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,702/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,702/03/2026
Risque éboulement aléa moyen (R.151-31 2° CU)R-E-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,702/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa très fort (R.151-31-2) CU)R-G-tflimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,502/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,402/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,402/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,402/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU)R-G-flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU)R-G-mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026
Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU)R-G-folimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/03/2026

67 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
25380_PLU_20260302121document officiel
25307_PLU_202401226document officiel

Un rapport daté sur Métabief

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Ce que contient le rapport

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Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.