Secteurs de restriction à Oye-et-Pallet

À Oye-et-Pallet, le plan local d’urbanisme publié délimite 205 secteurs de restriction, sur 416,8 hectares — soit 39,7 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	205

Par nature

Motif	Secteurs
mouvements de terrain et cavités	191
zone humide et ressource en eau	11
autre motif nommé	2
inondation	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Périmètre Plan de Prévention des Risques Inondations	PPRI	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	119,2	15/12/2025
Protection L111-6 code urbanisme route classée grande circulation	Rte Gde Ci	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	74,2	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	67,9	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPE	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	42,0	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	28,9	15/12/2025
Classement sonore des insfrastructures routières du département du DOUBS	Son route	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	28,6	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	28,1	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	19,1	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	13,2	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	12,7	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	11,8	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPE	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	8,9	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPR	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	8,5	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	7,0	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPE	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,5	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,2	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,6	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,6	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,5	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,1	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,9	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,5	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPR	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,2	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,2	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPR	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,5	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,0	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPI	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,9	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain fort	GLI4	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,8	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,5	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,4	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,2	15/12/2025
Périmètre de protection de captage	PPI	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,1	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,0	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,0	15/12/2025
Aléas glissement de terrain fort	GLI4	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,9	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain fort	GLI4	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	15/12/2025
Aléas glissement de terrain faible	GLI1	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,7	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,7	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	15/12/2025
Aléas glissement de terrain fort	GLI4	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	15/12/2025
Aléas glissement de terrain moyen	GLI2	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	15/12/2025
Aléas glissement de terrain fort	GLI4	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,5	15/12/2025
Dolines, indices d'affaissement, ancien puits et mines	DOL	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	15/12/2025
Dolines, indices d'affaissement, ancien puits et mines	DOL	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	15/12/2025
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021	Eboulement	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	15/12/2025

145 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`25442_PLU_20251215`	205	document officiel

Un rapport daté sur Oye-et-Pallet

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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