Secteurs de restriction à Portes

À Portes, le plan local d’urbanisme publié délimite 131 secteurs de restriction, sur 300,7 hectares — soit 20,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)86
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)44
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités108
motif non précisé par le document21
feux de forêt2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)102,222/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)47,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)45,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)37,722/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)24,122/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,522/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,222/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,322/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,022/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,122/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,122/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,022/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,722/04/2013
Zone d'aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,222/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,822/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,722/04/2013
Zone non aedificandi d'un rayon de 100m autour des stations d'épuration—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,122/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,922/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,822/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,822/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,622/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,522/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,222/04/2013
Aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,122/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,122/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,022/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,922/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,922/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,922/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,822/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,722/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,722/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,622/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,522/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,522/04/2013
Aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,522/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,422/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,422/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,422/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,422/04/2013
Aléas tassement, érosion, ravinement (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,422/04/2013
Risque sismique sur l'ensemble de la commune ( niveau 2 - faible)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,322/01/2018
Aléa feu de forêt - niveau très fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,312/03/2025
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,322/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,322/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/04/2013
Aléa effondrement localisé moyen (etude Géodéris - PAC 2012-2018) - (zonage indicatif- décalage possible avec le cadastre)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,222/04/2013
Zone d aléa effondrement localisé faible (etude Géodéris - PAC 2012-2018)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,222/04/2013

71 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30203_PLU_20250926127document officiel
30132_PLU_201801222document officiel
30216_PLU_202503122document officiel

Un rapport daté sur Portes

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.