Secteurs de restriction à Portes-lès-Valence

À Portes-lès-Valence, le plan local d’urbanisme publié délimite 73 secteurs de restriction, sur 289,7 hectares — soit 20,2 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	73

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	54
motif non précisé par le document	9
autre motif nommé	7
risque technologique et canalisations	3

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone de danger pipeline (PL1)	PL1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	182,9	06/02/2017
Zone de danger pipeline (PL2)	PL2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,7	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore	R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,4	06/02/2017
Secteur à risque inondation (RI 1 sous-sols interdits)	RI 1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,4	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore	Rd	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,8	06/02/2017
b2	TR 3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,7	06/02/2017
Secteur à risque inondation (RI 2 cote spécifique)	RI 2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,3	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore R1	R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,6	06/02/2017
Zone de danger entrepots (E1)	E1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,2	06/02/2017
b1	TR 3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,7	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation	Rrd	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,2	06/02/2017
Zone de danger silos : Bris de vitres	S 2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,5	06/02/2017
Zone de danger entrepots (E1)	E1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	06/02/2017
G	TR 4	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,2	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore R3	R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	06/02/2017
R	TR 1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore	R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	06/02/2017
Zone de danger entrepots (E2)	E2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	06/02/2017
Zone de danger entrepots (E2)	E2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore	R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	06/02/2017
Zone de danger silos : Seuil des effets irréversibles	S 1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	06/02/2017
Zone de danger entrepots (E1)	E1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation	Rouge	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,7	06/02/2017
G	TR 4	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	06/02/2017
Installation Classée Pour l'Environnement seveso seuil bas	seveso_bas	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	06/02/2017
B1	TR 2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	06/02/2017
Secteurs concernés par un risque inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	30/08/2023
B2	TR 2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	06/02/2017
Zone de danger entrepots (E2)	E2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	06/02/2017
Zone de danger silos (S)	S	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	06/02/2017
Secteur à risque d'inondation Véore R2	R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	06/02/2017
secteurs concernes par le PPRi	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	17/11/2025
Secteur à risque d'inondation Rrd	Rrd	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	06/02/2017
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	17/11/2025
Secteur à risque d'inondation Véore Rd	Rd	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	06/02/2017
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025
secteurs concernes par la carte des aleas inondation	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,0	17/11/2025

13 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26124_PLU_20260130`	40	document officiel
`26252_PLU_20191118`	32	document officiel
`26042_PLU_20230830`	1	document officiel

Un rapport daté sur Portes-lès-Valence

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.