Secteurs de restriction à Puget-Ville

À Puget-Ville, le plan local d’urbanisme publié délimite 97 secteurs de restriction, sur 607,7 hectares — soit 16,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné89
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document82
autre motif nommé8
inondation7

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné208,721/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné65,821/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné60,121/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné28,121/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné17,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné13,721/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné12,621/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné12,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné12,121/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné10,221/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné9,121/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné8,621/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné8,221/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné8,021/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné7,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné6,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné5,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné5,221/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné4,721/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné4,621/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné4,621/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné4,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,821/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,821/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,321/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné3,021/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné2,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné2,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné2,421/06/2017
Terrain ou espace non bâti inconstructible—sous-code non renseigné2,321/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné2,221/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,821/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,821/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,721/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,721/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,721/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,621/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,621/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,521/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,421/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,321/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,221/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,121/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,021/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné1,021/06/2017
Terrain ou espace non bâti inconstructible—sous-code non renseigné1,021/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné0,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné0,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné0,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné0,921/06/2017
Secteur de risque géologique—sous-code non renseigné0,921/06/2017

37 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
83033_PLU_202406276document officiel
83049_PLU_202512111document officiel
83091_PLU_202602051document officiel

Un rapport daté sur Puget-Ville

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.