Secteurs de restriction à Saint-Jean-le-Vieux

À Saint-Jean-le-Vieux, le plan local d’urbanisme publié délimite 45 secteurs de restriction, sur 421,1 hectares — soit 89,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné40
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé40
motif non précisé par le document5

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Bgrisquessous-code non renseigné261,514/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné33,214/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné16,614/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné16,014/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné12,014/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné11,214/04/2016
RG,Bprisquessous-code non renseigné10,214/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné8,414/04/2016
RG,Prisquessous-code non renseigné8,414/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné7,614/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné6,914/04/2016
RG,Bprisquessous-code non renseigné4,014/04/2016
RG,Bprisquessous-code non renseigné3,914/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné3,814/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné2,814/04/2016
RG,Bvrisquessous-code non renseigné2,114/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné1,614/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné1,314/04/2016
Bg,vrisquessous-code non renseigné1,114/04/2016
Bgrisquessous-code non renseigné0,914/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné0,914/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,814/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,814/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné0,614/04/2016
Btrisquessous-code non renseigné0,514/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné0,514/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,414/04/2016
Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Inconstructible_sauf_exceptionsRG,vsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,415/04/2025
Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Inconstructible_sauf_exceptionsRGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,415/04/2025
RGrisquessous-code non renseigné0,414/04/2016
Bgrisquessous-code non renseigné0,314/04/2016
Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risquesRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,321/03/2018
RTrisquessous-code non renseigné0,214/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,214/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,214/04/2016
Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Constructible_sous_conditionsBg1,vsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,215/04/2025
RTrisquessous-code non renseigné0,114/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,114/04/2016
RGrisquessous-code non renseigné0,114/04/2016
Btrisquessous-code non renseigné0,114/04/2016
RTrisquessous-code non renseigné0,114/04/2016
Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques-Inconstructible_sauf_exceptionsRG,vsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,115/04/2025
Btrisquessous-code non renseigné0,014/04/2016
Btrisquessous-code non renseigné0,014/04/2016
Btrisquessous-code non renseigné0,014/04/2016

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38334_PLU_202504154document officiel
38120_PLU_201803211document officiel

Un rapport daté sur Saint-Jean-le-Vieux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.