Secteurs de restriction à Saint-Pierre-la-Palud

À Saint-Pierre-la-Palud, le plan local d’urbanisme publié délimite 46 secteurs de restriction, sur 733,6 hectares — soit 97,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné39
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document23
mouvements de terrain et cavités19
inondation4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques Naturels d'Inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone Blanche—sous-code non renseigné731,720/03/2014
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné145,706/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné44,206/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné34,406/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné27,406/04/2010
Risques forts liés aux cours d'eau—sous-code non renseigné15,106/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné11,906/04/2010
Risques forts liés à la Mine—sous-code non renseigné8,206/04/2010
Secteur de précaution des risques liés à l'aqueduc. Les autorisations de travaux sont soumises à l'avis de la D.R.A.C—sous-code non renseigné7,906/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné5,806/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné5,606/04/2010
Risques forts liés aux cours d'eau—sous-code non renseigné5,506/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné5,406/04/2010
Risques forts liés aux cours d'eau—sous-code non renseigné4,206/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné3,106/04/2010
Risques forts liés à la Mine—sous-code non renseigné3,106/04/2010
Risques forts liés aux cours d'eau—sous-code non renseigné2,206/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné2,106/04/2010
Risques forts liés aux cours d'eau—sous-code non renseigné1,506/04/2010
Risques forts liés à la Mine—sous-code non renseigné1,506/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné1,106/04/2010
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de BREVENNE_TURDINE_zone blancheblanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,914/11/2023
Zone constructible glissements de terrain aléa faiblecG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,814/11/2023
Risques forts liés aux cours d'eau—sous-code non renseigné0,806/04/2010
Plan de prévention des risques naturels d'inondation Brévenne Turdine—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,804/12/2023
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné0,406/04/2010
Secteur de prévention des risques géologiques—sous-code non renseigné0,406/04/2010
Risque faible - zone de constructibilité limitée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,304/12/2023
Risques forts liés à la Mine—sous-code non renseigné0,206/04/2010
Risques géologiques : InconstructibleRlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Zone inconstructible glissements de terrain aléa moyenicG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,114/11/2023
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Périmètre de protection de puit minier—sous-code non renseigné0,106/04/2010
Risques Naturels d'Inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone Rouge—sous-code non renseigné0,120/03/2014
Risques géologiques : Constructible sous conditions B2B2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69057_PLU_202402133document officiel
69177_PLU_202509292document officiel
69171_PLU_202502052document officiel

Un rapport daté sur Saint-Pierre-la-Palud

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.