Secteurs de restriction à Saint-Vital

À Saint-Vital, le plan local d’urbanisme publié délimite 49 secteurs de restriction, sur 142,3 hectares — soit 39,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné46
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document47
risque technologique et canalisations1
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné67,6non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné17,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné16,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné12,5non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné11,4non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné6,3non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné5,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné4,3non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné3,3non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné2,6non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné2,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné2,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné2,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné1,6non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné1,4non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,8non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,5non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,5non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,5non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,4non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,4non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,4non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteurs identifiés comme soumis à des risques naturels dans le cadre des PIZ—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,101/02/2013
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,1non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Périmètre du Plan de Prévention des Risques TechnologiquesPPRTlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,129/06/2018
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Combe de SavoiePPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,129/06/2018
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)—sous-code non renseigné0,0non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
73121_PLU_202602102document officiel
73162_PLU_202209231document officiel

Un rapport daté sur Saint-Vital

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.