Secteurs de restriction à Sévérac d'Aveyron

À Sévérac d'Aveyron, le plan local d’urbanisme publié délimite 68 secteurs de restriction, sur 485,9 hectares — soit 2,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné66
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé35
motif non précisé par le document29
inondation4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone inondable—sous-code non renseigné141,026/09/2011
Zone inondable—sous-code non renseigné106,318/06/2012
Zone inondable—sous-code non renseigné105,625/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné9,026/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné8,026/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné6,225/03/2011
Périmètre agricole—sous-code non renseigné5,418/06/2012
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné5,025/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné4,926/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné4,826/09/2011
Périmètre agricole—sous-code non renseigné4,218/06/2012
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné3,626/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné3,625/03/2011
Zone inondable—sous-code non renseigné3,426/09/2011
Perimetre de reciprocite agricole—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,124/07/2025
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné3,125/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné2,626/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné2,625/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné2,525/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné2,425/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné2,425/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné2,226/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné2,226/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné2,225/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné2,125/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,825/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,826/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,826/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,726/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,626/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,626/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,626/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,625/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,526/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,526/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,526/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,526/09/2011
Périmètre agricole—sous-code non renseigné1,518/06/2012
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,426/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,426/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,426/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,425/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,426/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,426/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,425/03/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,326/09/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,325/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,225/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,225/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,225/03/2011
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,225/03/2011
Périmètre agricole—sous-code non renseigné1,218/06/2012
Bâtiment d'élevage—sous-code non renseigné1,225/03/2011
Périmètre agricole—sous-code non renseigné1,218/06/2012
Périmètre agricole—sous-code non renseigné1,218/06/2012
Périmètre agricole—sous-code non renseigné1,218/06/2012
Périmètre agricole—sous-code non renseigné1,218/06/2012
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,126/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,126/09/2011
Périmetre d'inconstructibilité agricole—sous-code non renseigné1,126/09/2011

8 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
241200765_PLUi_202507242document officiel

Un rapport daté sur Sévérac d'Aveyron

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.