Secteurs de restriction à Soucieu-en-Jarrest

À Soucieu-en-Jarrest, le plan local d’urbanisme publié délimite 84 secteurs de restriction, sur 234,8 hectares — soit 16,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)30
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)28
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)26

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document81
mouvements de terrain et cavités3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)44,726/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)37,426/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)30,626/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,826/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,726/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,926/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,626/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,926/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,826/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,226/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,126/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,126/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,926/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,826/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,826/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,726/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,626/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,526/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,526/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,526/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,426/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,426/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,326/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,226/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,226/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,126/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,926/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,926/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,926/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,826/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,826/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,826/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,826/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,726/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,626/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,626/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,526/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,426/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,426/02/2026
Risque d'aléas sismique faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,415/04/2013
Secteur d'aléas géologiques faibles_CETE 1989—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,315/04/2013
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,326/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,226/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,226/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,226/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,126/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,126/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,826/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,826/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,826/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,726/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,626/02/2026
Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalB2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,626/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,426/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,426/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d interet generalPPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,326/02/2026
Etude des mouvements de terrain BRGM: Glissement de terrain : faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,215/04/2013

24 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69176_PLU_2026022678document officiel
69219_PLU_202501204document officiel
69027_PLU_202606172document officiel

Un rapport daté sur Soucieu-en-Jarrest

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.