Secteurs de restriction à Souleuvre en Bocage

À Souleuvre en Bocage, le plan local d’urbanisme publié délimite 21 723 secteurs de restriction, sur 7 670,1 hectares — soit 40,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)21 693
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)30

Par nature

MotifSecteurs
inondation20 766
motif non précisé par le document919
mouvements de terrain et cavités34
submersion marine et érosion du littoral4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1 935,811/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)351,811/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)184,211/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)128,911/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par débordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)86,811/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)86,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)83,711/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)82,111/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)72,511/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)69,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)69,211/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)61,511/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)60,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)56,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)55,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)55,111/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)54,111/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)52,111/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)46,011/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)42,711/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)42,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)42,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)41,711/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)40,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)39,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)38,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)36,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)36,511/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)35,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)34,911/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)34,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)33,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,711/06/2026
Zones de submersion superieure a 1 metre—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,211/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)29,811/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)29,311/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)28,211/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)27,511/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)26,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)26,511/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)25,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)25,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)24,811/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)23,111/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,711/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,611/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)21,811/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)21,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)20,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)20,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)20,111/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)19,411/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,911/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,811/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,511/06/2026
Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,111/06/2026
Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,011/06/2026

21 663 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
14061_PLU_2026061121 693document officiel
200069524_PLUI_20221220_A25document officiel
14762_PLU_202506115document officiel

Un rapport daté sur Souleuvre en Bocage

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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