Secteurs de restriction à Suze-la-Rousse

À Suze-la-Rousse, le plan local d’urbanisme publié délimite 158 secteurs de restriction, sur 129,6 hectares — soit 4,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)137
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)19
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2

Par nature

MotifSecteurs
inondation156
autre motif nommé2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
EBF : Espace de Bon Fonctionnement du LezEBFsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)96,108/08/2023
Périmètre soumis au PPR Inondation—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,329/06/2021
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,408/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,308/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,808/08/2023
Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du bassin versant du Lez - Zone rougeRlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,4non renseignée
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,408/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,208/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,908/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,808/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,808/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,608/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,608/08/2023
B : zone inondable compatible avec l`urbanisationBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,508/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,508/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,408/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,408/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,408/08/2023
EBF : Espace de Bon Fonctionnement du LezEBFsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,308/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,308/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,208/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,208/08/2023
B : zone inondable compatible avec l`urbanisationBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,208/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
B : zone inondable compatible avec l`urbanisationBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
B : zone inondable compatible avec l`urbanisationBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,108/08/2023
B : zone inondable compatible avec l`urbanisationBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,108/08/2023
B : zone inondable compatible avec l`urbanisationBsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,108/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,008/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,008/08/2023
R : zone inondable incompatible avec l`urbanisationRsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,008/08/2023

98 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
26345_PLU_20231024156document officiel
26275_PLU_202106291document officiel
26054_PLU_202311021document officiel

Un rapport daté sur Suze-la-Rousse

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.