Secteurs de restriction à Tupin-et-Semons

À Tupin-et-Semons, le plan local d’urbanisme publié délimite 156 secteurs de restriction, sur 791,6 hectares — soit 96,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	153
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3

Par nature

Motif	Secteurs
mouvements de terrain et cavités	74
inondation	70
coulées de boue et ruissellement	7
motif non précisé par le document	4
risque technologique et canalisations	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
PPRi zone blanche	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	709,2	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	130,6	21/03/2023
Canalisation de transport de matiere dangereuse : zone d effet irreversible (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	125,2	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	76,1	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	51,0	21/03/2023
PPRi zone rouge R1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	41,2	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	34,2	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	21,9	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,4	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,8	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,6	21/03/2023
PPRi zone rouge R2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,6	21/03/2023
PPRi zone rouge R1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,9	21/03/2023
PPRi zone rouge R1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,8	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,7	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,6	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,0	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,3	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,0	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,9	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	21/03/2023
Chute de bloc - Alea faible	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	21/03/2023
PPRi zone jaune	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	21/03/2023
PPRi zone rouge R2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	21/03/2023
Chute de bloc - Alea faible	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	21/03/2023
Coulée de boue - Alea moyen	C2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	21/03/2023
Chute de bloc - Alea faible	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea fort	G3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	21/03/2023
Coulée de boue - Alea faible	C1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	21/03/2023
PPRi zone rouge R2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	21/03/2023
Aléa moyen - Se référer à l"annexe 4: Aléas géologiques	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,8	21/12/2017
Chute de bloc - Alea faible	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	21/03/2023
Coulée de boue - Alea moyen	C2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	21/03/2023
PPRi zone jaune	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	21/03/2023
Chute de bloc - Alea faible	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea moyen	G2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	21/03/2023
Glissement de terrain - Alea faible	G1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	21/03/2023

96 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`69253_PLU_20230321`	152	document officiel
`69007_PLU_20201110`	3	document officiel
`69097_PLU_20200128`	1	document officiel

Un rapport daté sur Tupin-et-Semons

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.