Secteurs de restriction à Vieux-Manoir

À Vieux-Manoir, le plan local d’urbanisme publié délimite 146 secteurs de restriction, sur 307,7 hectares — soit 38,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné132
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités142
coulées de boue et ruissellement4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné39,709/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné34,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un axe de ruissellementR2sous-code non renseigné26,509/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné13,409/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné12,109/12/2014
Périmètre de protection lié à la présence de cavité souterraineCavitélimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,1non renseignée
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné9,609/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné8,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné7,209/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné7,109/12/2014
Périmètre de protection lié aux cavités souterrainesCavitélimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,016/12/2025
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné5,509/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné5,209/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné5,209/12/2014
Périmètre de protection lié aux cavités souterrainesCavitélimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,116/12/2025
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné5,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné5,009/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné5,009/12/2014
Périmètre de protection lié à la présence de cavité souterraineCavitélimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,4non renseignée
Secteur d'expansion de l'axe de ruissellementInondationlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,4non renseignée
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné4,409/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné4,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,809/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,809/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,809/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,809/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,809/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,709/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,709/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,609/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,509/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,409/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,309/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,309/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné3,209/12/2014
Périmètre de protection lié à la présence de cavité souterraineCavitélimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,0non renseignée
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,909/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,809/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,709/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,509/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,409/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,409/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,409/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,309/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,209/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,209/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,209/12/2014
Périmètre de protection lié à la présence de cavité souterraineCavitélimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,2non renseignée
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,209/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,109/12/2014
Zone de risque liée à la présence d'un indice de cavité souterraineR1sous-code non renseigné2,109/12/2014

86 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
76547_PLU_202512168document officiel
76396_PLU_202310026document officiel

Un rapport daté sur Vieux-Manoir

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.