Secteurs de restriction à Allègre-les-Fumades

À Allègre-les-Fumades, le plan local d’urbanisme publié délimite 195 secteurs de restriction, sur 463,8 hectares — soit 18,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)172
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)22
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement172
motif non précisé par le document16
mouvements de terrain et cavités6
zone humide et ressource en eau1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)110,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)71,109/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)40,009/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)32,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)23,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)22,109/06/2022
Secteur soumis à un risque minierRisqMiniersecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)17,409/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)17,109/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,209/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,709/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,009/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,409/06/2022
Périmètre de protection de 100 mètres autour de la station de traitement des eaux uséesSTEPsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,509/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,409/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,409/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,709/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,909/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,709/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,909/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,609/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,509/06/2022
Secteur soumis à un risque minierRisqMiniersecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,509/06/2022
Secteur soumis à un risque minierRisqMiniersecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,309/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,209/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,209/06/2022
Secteur soumis à un risque minierRisqMiniersecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,109/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,609/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,709/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,609/06/2022
Zone non aedificandi liée au risque érosion des bergesHdroReculsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,209/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,209/06/2022
Secteur soumis à un risque minierRisqMiniersecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,909/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,809/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,709/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,709/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/06/2022
enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco)ruissPluvisecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,509/06/2022

135 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30008_PLU_20221006194document officiel
30223_PLU_201707111document officiel

Un rapport daté sur Allègre-les-Fumades

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.