Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Arnas

À Arnas, le plan local d’urbanisme publié délimite 88 secteurs de restriction, sur 210,9 hectares — soit 11,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)63
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)17
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document49
inondation36
mouvements de terrain et cavités2
risque technologique et canalisations1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)52,024/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)28,824/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)17,424/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)15,224/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,824/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,424/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,224/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,824/09/2025
Risque technologique_zone de dangerZone Alimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,424/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,324/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,324/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,324/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,324/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,924/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,824/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,424/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,324/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,224/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,124/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,624/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,624/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,624/09/2025
Zone de danger ZTF entreprise QuaronZTFlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,224/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,124/09/2025
Zone de danger ZM entreprise QuaronZMlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,924/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,924/09/2025
PPRNI du Val de Saone : zone blanche (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de l'Urbanisme)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,924/10/2017
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,924/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,824/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,824/09/2025
Le retrait gonflement des argiles : risque faible (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de l'Urbanisme)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,824/10/2017
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,824/09/2025
Zone de danger ZF entreprise QuaronZFlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,624/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,624/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,624/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,524/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,424/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,424/09/2025
Le retrait gonflement des argiles : risque moyen (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de l'Urbanisme)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,424/10/2017
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,424/09/2025
Secteur soumis a des prescriptions specialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,424/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,424/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,424/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,324/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,324/09/2025
PPRNI du Val de Saone : zone rouge (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de l'Urbanisme)Rougelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,224/10/2017
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,224/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,224/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,224/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,224/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,224/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Secteur concerné par un risque d'inondation du Marverand—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Zone inconstructible soumise à des risques d'inondation, où seules les réhabilitations sont autorisées sous condition—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,124/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsvsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGBv1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,124/09/2025

28 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200040590_PLUi_2025092484document officiel
69206_PLU_202405024document officiel

Un rapport daté sur Arnas

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.