Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Barraux

À Barraux, le plan local d’urbanisme publié délimite 134 secteurs de restriction, sur 938,9 hectares — soit 83,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné133
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document65
autre motif nommé57
risque technologique et canalisations6
inondation6

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
canalisation SPMR sans protection - bande de dangers significatifs (IRE) - 250 m de large de part et d'autre de la canalisationSPRMsous-code non renseigné176,206/12/2018
canalisation SPMR sans protection - bande de dangers graves (PEL) - 200 m de large de part et d'autre de la canalisationSPRMsous-code non renseigné142,806/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné134,006/12/2018
canalisation SPMR sans protection - bande de dangers très graves (ELS) - 165 m de large de part et d'autre de la canalisationSPRMsous-code non renseigné118,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBfsous-code non renseigné104,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné76,206/12/2018
canalisation SPMR avec protection - bande de dangers très graves (ELS) - 75 m de large de part et d'autre de la canalisationSPRMsous-code non renseigné54,3non renseignée
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné52,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné42,806/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBvsous-code non renseigné34,506/12/2018
canalisation SPMR avec protection - bande de dangers graves (PEL) - 45 m de large de part et d'autre de la canalisationSPRMsous-code non renseigné32,506/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné31,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné29,506/12/2018
canalisation SPMR avec protection - bande de dangers significatifs (IRE) - 40 m de large de part et d'autre de la canalisationSPRMsous-code non renseigné28,806/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné23,106/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné22,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBvsous-code non renseigné21,106/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRTsous-code non renseigné19,506/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné19,406/12/2018
PPRI_ISERE_AMONT_prescriptionBi3sous-code non renseigné15,006/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRTsous-code non renseigné14,806/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné14,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné14,406/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné12,706/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBi'sous-code non renseigné11,306/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné8,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné8,506/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBtsous-code non renseigné7,306/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné7,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBi'sous-code non renseigné6,306/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBvsous-code non renseigné5,906/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné5,006/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRTsous-code non renseigné4,806/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné4,706/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné4,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBi'sous-code non renseigné4,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné4,306/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBpsous-code non renseigné4,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné4,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné4,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné4,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRG,Psous-code non renseigné4,106/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1sous-code non renseigné4,006/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné4,006/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBpsous-code non renseigné3,906/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné3,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRGsous-code non renseigné3,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné3,606/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRV,Psous-code non renseigné3,506/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBtsous-code non renseigné3,406/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRMsous-code non renseigné2,906/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné2,906/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1sous-code non renseigné2,706/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBp,vsous-code non renseigné2,506/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg1,vsous-code non renseigné2,406/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionBGsous-code non renseigné2,406/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRG,Psous-code non renseigné2,306/12/2018
PPRN_BARRAUX_prescriptionBg2sous-code non renseigné2,306/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionRPsous-code non renseigné2,206/12/2018
PPRN_BARRAUX_InterdictionBGsous-code non renseigné2,106/12/2018

74 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38075_PLU_202211021document officiel

Un rapport daté sur Barraux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.