Secteurs de restriction à Clarensac

À Clarensac, le plan local d’urbanisme publié délimite 1 009 secteurs de restriction, sur 1 459,9 hectares — soit 99,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1 009

Par nature

MotifSecteurs
inondation681
coulées de boue et ruissellement298
feux de forêt21
autre motif nommé5
zone humide et ressource en eau2
mouvements de terrain et cavités1
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
PPR Feu de Forêt : Zone de danger—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)577,404/04/2024
Zonage PPRIF R : risque fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)577,404/04/2024
Zonage PPRIF NCR : risque nul ou très faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)500,404/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)237,404/04/2024
Zonage PPRIF B1 : risque modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)236,204/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)183,804/04/2024
PPR Inondation : Zone bleue (constructible sous condition)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)55,304/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)50,204/04/2024
Zonage PPRIF B1 : risque modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)50,204/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : F-NU = zone non urbaine inondable par un aléa fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)42,104/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-NU = zone non urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)37,404/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)36,704/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)33,404/04/2024
Aléas ruissellement : Aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)30,604/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-NU = zone non urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24,804/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-NU = zone non urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)22,304/04/2024
PPR Inondation : Zone bleue (constructible sous condition)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)19,904/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,204/04/2024
Zonage PPRIF B2 : risque faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,204/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de danger—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,904/04/2024
Zonage PPRIF R : risque fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,904/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,104/04/2024
Aléas ruissellement : Aléa fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,804/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,304/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,804/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,604/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,404/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-U = zone urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,204/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : F-NU = zone non urbaine inondable par un aléa fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,804/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-NU = zone non urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,804/04/2024
Aléas ruissellement : Aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,704/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,604/04/2024
Aléas ruissellement : Aléa fort—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,204/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,804/04/2024
Zonage PPRIF B2 : risque faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,804/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,404/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,304/04/2024
Zonage PPRIF B1 : risque modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,304/04/2024
Zonage PPRIF NCR : risque nul ou très faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,004/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,804/04/2024
Zonage PPRIF B2 : risque faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,804/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,704/04/2024
Zonage PPRIF B2 : risque faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,704/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,604/04/2024
Zonage PPRIF B2 : risque faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,604/04/2024
Perimetre de protection eloigne de captage AEPPPElimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,6non renseignée
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,504/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,104/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,104/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,904/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,904/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,904/04/2024
Zonage PPRIF B1 : risque modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,904/04/2024
PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - non urbanisée—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,804/04/2024
PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,804/04/2024
Zonage PPRIF NCR : risque nul ou très faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,604/04/2024
Aléas ruissellement : Aléa modéré—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,604/04/2024
Aléas ruissellement : Aléa résiduel—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,604/04/2024
PPR Feu de Forêt : Zone de précaution—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,404/04/2024
Zonage PPRIF B2 : risque faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,404/04/2024

949 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30082_PLU_20240404990document officiel
30249_PLU_202111237document officiel
30138_PLU_201707136document officiel
30193_PLU_202509254document officiel
30075_PLU_202407252document officiel

Un rapport daté sur Clarensac

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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