Secteurs de restriction à Coublevie

À Coublevie, le plan local d’urbanisme publié délimite 278 secteurs de restriction, sur 532,6 hectares — soit 76,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)161
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)107
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6
sous-code non renseigné4

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document274
inondation3
autre motif nommé1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)49,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1 Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)34,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)27,020/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)26,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRPsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)25,120/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15,520/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBc2asecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRV1 - Bg1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)13,520/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)11,620/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,720/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,620/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,020/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)8,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,320/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBc1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,720/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,620/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,320/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRPsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,120/12/2024
Secteur soumis à des risques naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spéciales ou interdite *(se reporter au PP—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,120/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,120/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,620/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRV1 - Bg1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,620/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,320/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1 Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,120/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,020/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interdite—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1 Bg0secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,820/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRV1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,420/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,320/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,220/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,120/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,020/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,020/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,020/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRCcsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spécialesBv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,920/12/2024
Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interditeRGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,920/12/2024

218 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38133_PLU_20241220269document officiel
38383_PLU_202411053document officiel
38563_PLU_202604011document officiel
38407_PLU_202501271document officiel

Un rapport daté sur Coublevie

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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