Secteurs de restriction à Cours

À Cours, le plan local d’urbanisme publié délimite 91 secteurs de restriction, sur 138,7 hectares — soit 9,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	86
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5

Par nature

Motif	Secteurs
autre motif nommé	70
inondation	16
mouvements de terrain et cavités	5

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	34,4	13/01/2026
Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	33,2	13/01/2026
Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	17,1	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,9	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,1	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,8	13/01/2026
Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	7,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,8	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,8	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM)	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	13/01/2026

31 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200069748_PLUI_20260113_B`	91	document officiel

Un rapport daté sur Cours

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Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

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