Secteurs de restriction à Dannemarie-sur-Crète

À Dannemarie-sur-Crète, le plan local d’urbanisme publié délimite 74 secteurs de restriction, sur 120,4 hectares — soit 29,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)42
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)26
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités44
motif non précisé par le document24
risque technologique et canalisations4
pollution de l'air, des sols ou bruit2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque d'affaissement/effondrement (aléa faiLCRERIG-Fasecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)50,909/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque d'affaissement/effondrement (aléa faiLCRERIG-Fasecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)24,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque d'affaissement/effondrement (aléa faiLCRERIG-Fasecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,709/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque d'affaissement/effondrement (aléa faiLCRERIG-Fasecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,309/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,609/03/2026
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone d'alea affaissement-effLCRERIG-Fasecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,208/07/2024
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone d'alea affaissement-effLCRERIG-Fasecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,208/07/2024
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,509/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,409/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,909/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,309/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,309/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Risque de glissement (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,809/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,709/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,709/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,609/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/03/2026
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de bruit issue du classLCRERIGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,608/07/2024
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Risque de glissement (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,609/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,609/03/2026
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de bruit issue du classLCRERIGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,608/07/2024
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,409/03/2026
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Catégorie A de contrainte gaLCRERIGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,325/09/2025
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Catégorie A de contrainte gaLCRERIGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,302/02/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,209/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,209/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,209/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,209/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,209/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Limite de le zone concernee par l'article L111-6 du code de l'urbanisme.RIClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,108/07/2024
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de danger liees aux gazLCRERIGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,108/07/2024
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Risque de glissement (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Doline (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque (R151-34-1°) - Risque de glissement (aléa moyen)LCRERIG-Msecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,109/03/2026
Limite de le zone concernee par l'article L111-6 du code de l'urbanisme.RIClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,108/07/2024
Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de danger liees aux gazLCRERIGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,108/07/2024
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) - Risque de glissement (aléa fort)LCRERIG-Fsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,009/03/2026

14 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
25195_PLU_2026030964document officiel
25466_PLU_202407084document officiel
25466_PLU_202606044document officiel
25147_PLU_202509251document officiel
25147_PLU_202602021document officiel

Un rapport daté sur Dannemarie-sur-Crète

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