Secteurs de restriction à Fleurieux-sur-l'Arbresle

À Fleurieux-sur-l'Arbresle, le plan local d’urbanisme publié délimite 66 secteurs de restriction, sur 949,0 hectares — soit 99,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)63
sous-code non renseigné3

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document53
inondation7
mouvements de terrain et cavités4
risque technologique et canalisations2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone blanchePPRNIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)921,814/03/2014
Retrait et gonflement d'argile : Aléa faibleRlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)227,114/03/2014
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)145,009/09/2019
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)55,314/03/2014
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)31,209/09/2019
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone rougePPRNIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24,414/03/2014
Zone de dangers liées à la canalisation de gaz (SUP 1)Rgazlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,809/09/2019
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,014/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,014/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,514/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,014/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,014/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,914/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,814/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,614/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,014/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,014/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,514/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,114/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,914/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,814/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,014/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,714/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,114/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,714/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,514/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,314/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,114/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,014/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,814/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,714/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,614/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,614/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,214/03/2014
Zone de dangers liées à la canalisation de gaz (SUP 2 et 3)Rgazlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,109/09/2019
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,114/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,414/03/2014
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,309/09/2019
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,214/03/2014
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone vertesPPRNIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,214/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,114/03/2014
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone bleuPPRNIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,114/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,114/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,914/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,914/03/2014
P.P.R.N.I. de la Brévenne : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge—sous-code non renseigné0,919/03/2014
Risques d'argile FaibleR argile Fsous-code non renseigné0,819/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,814/03/2014
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,814/03/2014
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,814/03/2014
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,809/09/2019
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,714/03/2014
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,709/09/2019
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,709/09/2019
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,614/03/2014
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme (recul lié aux voies à grande circulation)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,409/09/2019
Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique)Rlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,414/03/2014
Secteur de Risque d'inondation de la Brevennerisous-code non renseigné0,427/06/2016
Risques inondationRilimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Mouvements de terrain : Glissements de terrain Moyen : G2G2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée

6 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69086_PLU_2024091660document officiel
69010_PLU_201905203document officiel

Un rapport daté sur Fleurieux-sur-l'Arbresle

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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