Secteurs de restriction à Florange

À Florange, le plan local d’urbanisme publié délimite 41 secteurs de restriction, sur 373,4 hectares — soit 28,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)40
sous-code non renseigné1

Par nature

MotifSecteurs
inondation33
motif non précisé par le document4
risque technologique et canalisations3
mouvements de terrain et cavités1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Aléa fort - retrait gonflement des argiles—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)140,9non renseignée
SUP 1 Canalisation servitude I1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)112,8non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)61,8non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)40,6non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)28,2non renseignée
Zone de risques technologiques liée au PPRt ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Cokerie approuné le 22/08/2014—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,0non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,4non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,8non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,1non renseignée
Zone inondable liée à l'AZI de la Fensch approuvé en mars 2010—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,9non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,9non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,9non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,6non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,6non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,5non renseignée
Zone inondable liée à l'AZI de la Fensch approuvé en mars 2010—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,2non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,8non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,8non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,3non renseignée
Zone inondable liée à l'AZI de la Fensch approuvé en mars 2010—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,1non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,7non renseignée
Port public de Thionville-Illange - UCA - zone habitations - 50m autour des silos et de la tour du silo 3—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,6non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,4non renseignée
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,4non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,4non renseignée
zone de risques Union des Coopératives Agricoles—sous-code non renseigné0,410/10/2017
Zone inondable liée au PPRi de la Vallée de la Moselle approuvé le 20/04/2009—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,3non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Port public de Thionville-Illange - UCA - zone habitations - 51.5m autour de la tour silo 1—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Port public de Thionville-Illange - UCA - zone habitations - 25m en périphérie des silos—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable liée à l'AZI de la Fensch approuvé en mars 2010—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone de danger liée aux canalisations TMDZone de dalimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,109/02/2022
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,0non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,0non renseignée
Risque inondation de la Moselle (études du CEREMA novembre 2020) - Crue de référence - Aléa—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,0non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
57221_PLU_2022111039document officiel
57306_PLU_202202091document officiel

Un rapport daté sur Florange

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.