Secteurs de restriction à Froges
À Froges, le plan local d’urbanisme publié délimite 119 secteurs de restriction, sur 619,2 hectares — soit 97,3 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
| Motif | Secteurs |
|---|---|
| motif non précisé par le document | 112 |
| inondation | 4 |
| mouvements de terrain et cavités | 2 |
| risque technologique et canalisations | 1 |
Les secteurs publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Secteur inconstructible au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 477,2 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 35,9 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,0 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,1 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,7 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,3 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,8 | non renseignée |
| Zone de danger liés aux risques technologiques | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,8 | 27/06/2025 |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,7 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,7 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,1 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,9 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,7 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,5 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,1 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,1 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,0 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,7 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,7 | non renseignée |
| Zones contructibles sous conditions (Bg - glissement de terrain) | Risques B | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,6 | 18/02/2020 |
| Zones incontructibles (RG - glissement de terrain) | Risques R | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,6 | 18/02/2020 |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,5 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,5 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,5 | non renseignée |
| Secteur inconstructible au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,5 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,4 | non renseignée |
| PPRn - Zone constructible sous condition spéciale | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,4 | 21/01/2026 |
| PPRn - Zone d'inconstructibilité | — | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 0,4 | 21/01/2026 |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,4 | non renseignée |
| Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme (risques naturels) | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,4 | non renseignée |
59 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
38175_PLU_20160517 | 84 | document officiel |
38070_PLU_20260121 | 31 | document officiel |
38206_PLU_20241114 | 3 | document officiel |
38140_PLU_20260331 | 1 | document officiel |
Un rapport daté sur Froges
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Ce que contient le rapport
- la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.
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