Secteurs de restriction à Goncelin

À Goncelin, le plan local d’urbanisme publié délimite 115 secteurs de restriction, sur 1 270,8 hectares — soit 87,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)85
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)30

Par nature

MotifSecteurs
inondation59
mouvements de terrain et cavités33
coulées de boue et ruissellement19
autre motif nommé3
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
RG : glissements de terrain (interdiction)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)746,710/04/2025
RT : crues des torrents et des rivières torrentielles (interdiction)RTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)48,610/04/2025
RI : crues des fleuves et des rivières (interdiction)RIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)42,110/04/2025
RI : crues des fleuves et des rivières (interdiction)RIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)35,610/04/2025
Bi3 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24,110/04/2025
Bi3 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)23,810/04/2025
Bi' : inondation en pied de versant (prescription)Bi'limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)19,610/04/2025
RT : crues des torrents et des rivières torrentielles (interdiction)RTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)19,410/04/2025
RG : glissements de terrain (interdiction)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)18,910/04/2025
Bi3 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,810/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,410/04/2025
Bi1 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,010/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,510/04/2025
RI : crues des fleuves et des rivières (interdiction)RIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,410/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,410/04/2025
Bt2 : crues des torrents et des rivières torrentielles (prescription)Bt2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,610/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,210/04/2025
RI : crues des fleuves et des rivières (interdiction)RIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,610/04/2025
RI : crues des fleuves et des rivières (interdiction)RIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,910/04/2025
Bi1 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,610/04/2025
Bt2 : crues des torrents et des rivières torrentielles (prescription)Bt2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,210/04/2025
Bi1 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,910/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,110/04/2025
Bi' : inondation en pied de versant (prescription)Bi'limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,110/04/2025
Bi1 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,410/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,310/04/2025
RG : glissements de terrain (interdiction)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,310/04/2025
Bg1,v : glissements de terrain, ruissellement sur versant (prescription)Bg1,vlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,210/04/2025
Bi1 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,110/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,710/04/2025
Bt2 : crues des torrents et des rivières torrentielles (prescription)Bt2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,410/04/2025
BT1 : crues des torrents et des rivières torrentielles (interdiction)BT1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,110/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,110/04/2025
Bt2 : crues des torrents et des rivières torrentielles (prescription)Bt2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,510/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,210/04/2025
Bg1,v : glissements de terrain, ruissellement sur versant (prescription)Bg1,vlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,910/04/2025
Bg1,v : glissements de terrain, ruissellement sur versant (prescription)Bg1,vlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,910/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,910/04/2025
Bi' : inondation en pied de versant (prescription)Bi'limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,810/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,810/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,610/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,510/04/2025
Bt2 : crues des torrents et des rivières torrentielles (prescription)Bt2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,110/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,110/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,110/04/2025
BT1 : crues des torrents et des rivières torrentielles (interdiction)BT1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,110/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,010/04/2025
Bgs : glissements de terrain (prescription)Bgslimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,010/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,910/04/2025
Bg1,v : glissements de terrain, ruissellement sur versant (prescription)Bg1,vlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,710/04/2025
Bg1 : glissements de terrain (prescription)Bg1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,710/04/2025
Bg1,v : glissements de terrain, ruissellement sur versant (prescription)Bg1,vlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,610/04/2025
RT : crues des torrents et des rivières torrentielles (interdiction)RTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,610/04/2025
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription)Bi2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,610/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,510/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,510/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,510/04/2025
RG : glissements de terrain (interdiction)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,510/04/2025
Bv : ruissellement sur versant (prescription)Bvlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,410/04/2025
RI' : inondation en pied de versant (interdiction)RI'secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,410/04/2025

55 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38181_PLU_20250410112document officiel
38501_PLU_202408263document officiel

Un rapport daté sur Goncelin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.