Secteurs de restriction à La Buisse

À La Buisse, le plan local d’urbanisme publié délimite 245 secteurs de restriction, sur 759,6 hectares — soit 64,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné227
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document238
inondation5
risque technologique et canalisations1
coulées de boue et ruissellement1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G)—sous-code non renseigné97,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné56,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP)—sous-code non renseigné41,118/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G)—sous-code non renseigné27,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné25,118/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G)—sous-code non renseigné19,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné16,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné15,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné15,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné15,518/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné15,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné14,318/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné13,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fgb)—sous-code non renseigné12,618/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné11,618/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné10,618/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG)—sous-code non renseigné10,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné9,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné9,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné8,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné8,118/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné7,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné7,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG)—sous-code non renseigné7,718/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné7,618/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fv)—sous-code non renseigné7,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné7,318/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné6,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné6,118/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné5,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné5,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné5,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné5,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné5,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné5,318/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G)—sous-code non renseigné5,318/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fgb)—sous-code non renseigné5,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G)—sous-code non renseigné5,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné5,118/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)—sous-code non renseigné4,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné4,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné4,718/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné4,718/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné4,718/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (IA)—sous-code non renseigné4,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)—sous-code non renseigné4,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné4,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné4,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné4,118/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga)—sous-code non renseigné3,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG)—sous-code non renseigné3,918/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG)—sous-code non renseigné3,818/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG,p)—sous-code non renseigné3,618/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné3,418/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)—sous-code non renseigné3,318/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)—sous-code non renseigné3,318/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné3,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV)—sous-code non renseigné3,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG)—sous-code non renseigné3,218/11/2013
secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib)—sous-code non renseigné2,918/11/2013

185 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38400_PLU_202603027document officiel
38133_PLU_202412206document officiel
38407_PLU_202501273document officiel
38565_PLU_202601062document officiel

Un rapport daté sur La Buisse

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.