Secteurs de restriction à Locquignol

À Locquignol, le plan local d’urbanisme publié délimite 132 secteurs de restriction, sur 1 035,1 hectares — soit 10,7 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	126
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	6

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	117
zone humide et ressource en eau	11
autre motif nommé	4

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Périmètre de protection rapproché	PPR	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	496,0	24/11/2021
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Helpe mine	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	176,9	29/01/2020
Périmètre de protection rapproché	PPR	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	172,0	24/11/2021
Périmètre de protection rapproché	PPR	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	48,1	24/11/2021
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	39,6	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	37,6	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aunelle -	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	22,5	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aunelle -	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	18,4	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,9	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,9	29/01/2020
Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe - zones potentiellement inondables	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,4	18/12/2023
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,9	29/01/2020
Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe - zones potentiellement inondables	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	18/12/2023
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,9	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,1	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	29/01/2020
Alea : faible, Enjeu : Zone expansion des crues	PPRI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,9	29/06/2026
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aunelle -	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aunelle -	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Helpe mine	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	29/01/2020
Alea : faible, Enjeu : Zone expansion des crues	PPRI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	29/06/2026
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Périmètre de protection immédiat	PPI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	24/11/2021
Rouge	PERI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	29/06/2026
Rouge	PERI	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	29/06/2026
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Ecaillon	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	29/01/2020
Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)	Aléa	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	29/01/2020

72 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200043321_PLUI_20260409`	124	document officiel
`200043396_PLUI_20260629`	6	document officiel
`200043263_PLUi_20231218`	2	document officiel

Un rapport daté sur Locquignol

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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