Secteurs de restriction à Mons

À Mons, le plan local d’urbanisme publié délimite 118 secteurs de restriction, sur 522,2 hectares — soit 32,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)68
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)34
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document59
inondation34
mouvements de terrain et cavités22
autre motif nommé3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)107,617/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)94,417/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)55,817/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-UPPRi R-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)39,017/03/2021
Bande d'isolement acoustiqueAcoustiqsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)31,817/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)26,217/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)17,917/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,217/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,817/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,717/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,417/03/2021
Recul de 100m par rapport à la station d'épurationRecul 100msecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,317/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,117/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,117/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,317/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-UPPRi R-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,717/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,717/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,417/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,217/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,917/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,517/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,417/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,617/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,017/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,617/03/2021
Risques d'effondrement (anciennes mine)Risquesecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,617/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont M-UPPRi M-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,417/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,117/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,917/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-UPPRi R-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,617/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont M-UPPRi M-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,617/03/2021
Risque glissement de terrain (aléa moyen)Glissementsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,617/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,417/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,917/03/2021
Risque glissement de terrain (aléa fort)Glissementsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,917/03/2021
Risques d'effondrement (anciennes mine)Risquesecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,917/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,817/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,817/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,617/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,617/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-UPPRi R-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,617/03/2021
Risque glissement de terrain (aléa moyen)Glissementsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,517/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,317/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,217/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,117/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,017/03/2021
Risque glissement de terrain (aléa moyen)Glissementsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,917/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,917/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont N-UPPRi N-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,917/03/2021
Risque glissement de terrain (aléa moyen)Glissementsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,917/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont N-UPPRi N-Ulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,817/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,817/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,717/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,717/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,617/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,617/03/2021
Risque glissement de terrain (aléa moyen)Glissementsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,617/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,517/03/2021
Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu hydrographiqueInconstrusecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,517/03/2021
Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NUPPRi R-NUlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,417/03/2021

58 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
30173_PLU_20230613117document officiel
30197_PLU_201912171document officiel

Un rapport daté sur Mons

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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