Secteurs de restriction à Pommier-de-Beaurepaire

À Pommier-de-Beaurepaire, le plan local d’urbanisme publié délimite 79 secteurs de restriction, sur 310,1 hectares — soit 16,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné59
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)15
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document68
inondation6
mouvements de terrain et cavités3
coulées de boue et ruissellement2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné63,915/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné30,415/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné27,615/03/2013
Risques naturels - Alea fort—sous-code non renseigné21,015/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné19,615/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné15,615/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné14,215/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné8,115/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné7,915/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné7,115/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné6,815/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné6,115/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné6,015/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné5,815/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné5,215/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné4,715/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné4,615/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné4,615/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné4,315/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné3,815/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné3,515/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné2,915/03/2013
Aléa faible de ruissellement de versant (zone marécageuse)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,829/05/2019
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné2,715/03/2013
Glissement de terrain - alea moyenG2sous-code non renseigné2,530/05/2017
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné2,215/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné2,215/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné1,915/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné1,815/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné1,615/03/2013
Risques naturels - Alea fort—sous-code non renseigné1,415/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné1,315/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné1,315/03/2013
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,217/11/2025
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,217/11/2025
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné1,015/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné1,015/03/2013
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,917/11/2025
Risques naturels - Alea fort—sous-code non renseigné0,915/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,915/03/2013
Risques naturels - Alea fort—sous-code non renseigné0,715/03/2013
Risques naturels - Alea fort—sous-code non renseigné0,715/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné0,615/03/2013
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,517/11/2025
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,415/03/2013
Risques naturels - Alea fort—sous-code non renseigné0,415/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné0,415/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,415/03/2013
Risques naturels - Alea moyen—sous-code non renseigné0,415/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,315/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,315/03/2013
Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RT—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,329/05/2019
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,317/11/2025
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,317/11/2025
crue rapide des rivieres - alea fortC3sous-code non renseigné0,230/05/2017
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,217/11/2025
crue rapide des rivieres - alea moyenC2sous-code non renseigné0,230/05/2017
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,215/03/2013
Risques naturels - Alea faible—sous-code non renseigné0,215/03/2013
Risques naturelles_Secteurs inconstructibles : RT—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,229/05/2019

19 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200059392_PLUi_20251117_A17document officiel
38406_PLU_202307173document officiel

Un rapport daté sur Pommier-de-Beaurepaire

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.