Secteurs de restriction à Rives

À Rives, le plan local d’urbanisme publié délimite 290 secteurs de restriction, sur 202,2 hectares — soit 18,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)132
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)88
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)70

Par nature

MotifSecteurs
inondation137
mouvements de terrain et cavités115
coulées de boue et ruissellement36
autre motif nommé2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)33,812/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,112/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,212/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,112/02/2026
FCT : crues rapides des rivières - aléa fort (C3)FCTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,912/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone aléa fort de crues rapides des rivières : 1,20m1.20mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,912/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,412/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,412/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,912/02/2026
FCT : crues rapides des rivières - aléa fort (C3)FCTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,912/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,912/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone aléa fort de crues rapides des rivières : 1,20m1.20mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,912/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,612/02/2026
fin : remontée de nappe - aléa faible (I'n1)finsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de remontée de nappe : 0,25 m0.25mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,112/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,612/02/2026
fv : ruissellement de versant - aléa faible (V1)fvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de ruissellement sur versant : 0,30 m0.30mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,112/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,912/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,712/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,412/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G3)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,212/02/2026
FI : Remontée de nappe - aléa moyen (I'n2)FIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,212/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa moyen de remontée de nappe : 0,30 m0.30mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,212/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,212/02/2026
fv : ruissellement de versant - aléa faible (V1)fvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,212/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de ruissellement sur versant : 0,30 m0.30mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,212/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,112/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G3)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,012/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,812/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,812/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,812/02/2026
fv : ruissellement de versant - aléa faible (V1)fvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,812/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de ruissellement sur versant : 0,30 m0.30mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,812/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,712/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,712/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,712/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,512/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,312/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G3)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,312/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,212/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,212/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,112/02/2026
fv : ruissellement de versant - aléa faible (V1)fvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,112/02/2026
fv : ruissellement de versant - aléa faible (V1)fvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de ruissellement sur versant : 0,30 m0.30mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de ruissellement sur versant : 0,30 m0.30mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,112/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G3)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,112/02/2026
FI,FC : Remontée de nappe - aléa moyen (I'n2) - Crues rapides des rivières - aléa moyen en zone non urbanisée (C2)FI,FCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,112/02/2026
fin : remontée de nappe - aléa faible (I'n1)finsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,112/02/2026
FV : ruissellement de versant - aléa moyen (V2)FVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible de remontée de nappe : 0,25 m0.25mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa moyen de ruissellement de versant : 1,20 m1.20mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,112/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa moyen de remontée de nappe et de crues rapides des rivière1.20mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,112/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,012/02/2026
FI,ff : Inondation de pied de versant - aléa faible en zone non urbanisée, suffosion/effondrement - aléa faible (I'1,F1)FI,ffsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,012/02/2026
Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa faible d'inondation de pied de versant, d'effondrement - s0.50mlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,012/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,912/02/2026
FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2)FGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,912/02/2026
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1)fg1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,912/02/2026

230 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38337_PLU_20260212285document officiel
38331_PLU_202503243document officiel
38084_PLU_202109232document officiel

Un rapport daté sur Rives

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.