Secteurs de restriction à Romans-sur-Isère

À Romans-sur-Isère, le plan local d’urbanisme publié délimite 237 secteurs de restriction, sur 429,8 hectares — soit 12,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)234
sous-code non renseigné3

Par nature

MotifSecteurs
inondation227
risque technologique et canalisations4
autre motif nommé3
motif non précisé par le document3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq)ZI_Bqlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)152,4non renseignée
Enveloppe effets radiologiques 10mSvZR_NUC_ERlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)86,2non renseignée
Zone des effets irréversiblesZON_DANGERlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)52,3non renseignée
Seuil effets chimiques irréversiblesZR_NUC_SEClimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)51,4non renseignée
Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq)ZI_Bqlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)35,5non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone bleue B)ZI_JOY_Blimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)35,1non renseignée
Zone inondable (Zone hachurée bleu)ZI_Bhlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)19,9non renseignée
Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq)ZI_Bqlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)19,0non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,8non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,2non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone bleue B)ZI_JOY_Blimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,8non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R1)ZI_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,1non renseignée
Enveloppes effets chimiques létaux (SEL)ZR_NUC_SELlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,6non renseignée
Risques technologiques non liés au nucléaireZR_RISQ_NNlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,6non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone bleue B)ZI_JOY_Blimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,2non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,2non renseignée
Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq)ZI_Bqlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,2non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone bleue B)ZI_JOY_Blimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,1non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,4non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,7non renseignée
Zone des premiers effets létauxZON_DANGERlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,5non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,5non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R2)ZI_R2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,4non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R1)ZI_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,3non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R2)ZI_R2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,9non renseignée
Zone des effets létaux significatifsZON_DANGERlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,8non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,5non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R1)ZI_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,2non renseignée
Zone inondable (Zone bleue B)ZI_Blimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,8non renseignée
Risque inondation 2023 : Zone R0RISK_R0limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,419/05/2025
Risques technologiques non liés au nucléaireZR_RISQ_NNlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,2non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R2)ZI_R2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,9non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R1)ZI_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,9non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,7non renseignée
Zone à risque d'inondationRISQ_INONDlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,6non renseignée
Zone inondable Chalon HerbasseZIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,512/10/2021
Zone inondable (Zone rouge R3)ZI_R3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,5non renseignée
Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone rouge R1R1sous-code non renseigné0,405/09/2018
Zone inondable résiduelle PPRIZI-R-PPRIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,426/02/2026
Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq)ZI_Bqlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R2)ZI_R2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R2)ZI_R2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Zone inondable (Zone rouge R2)ZI_R2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,2non renseignée
Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone rouge R3R3sous-code non renseigné0,105/09/2018
Zone inondable (Zone bleue B)ZI_Blimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Secteur a risques technologiques: 2 - FBFC2Flimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,126/02/2026
Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone rouge R2R2sous-code non renseigné0,105/09/2018
Zones inondables IsereZIIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,112/10/2021
Zone inondable Béal RochasZIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,112/10/2021
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée
Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1)ZI_JOY_R1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,1non renseignée

177 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
26281_PLU_20260114122document officiel
26323_PLU_20260226107document officiel
26379_PLU_202110123document officiel
26084_PLU_202505191document officiel
26294_PLU_201812051document officiel

Un rapport daté sur Romans-sur-Isère

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.